Mentions légales
PROFISCALIS est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, PROFISCALIS dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
PROFISCALIS
RCS de siège social sis au 149 avenue du Maine
75014 Paris.
PROFISCALIS, 149 Avenue du Maine, 75014 PARIS – Tél : 06 14 42 24 17 – Fax : 02 77 41 03 05 – www.profiscalis.fr
Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00€ - RCS PARIS 509 482 758 – SIRET 509 482 758
Numéro de TVA Intracommunautaire FR 8050948275800026
N°ORIAS 13001014 / N°CIF E002372 membre CNCGP
Carte de Transaction Immobilière N° CPI 7501 2017 000 016 327
Société de courtage d’assurance enregistrée sous le numéro ORIAS 13001014
Activité pour laquelle ELLE NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
Carte professionnelle en matière de transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la préfecture de Paris sous le N°T14972
Garanties financières et assurances RC PRO N°2 401.200 / RD00033343X conformément aux articles L 519-1, L 512-6, R 512-14 et A 512-4
Et aux lois de Sécurité financière et en matière de Transaction immobilière par la société AIG, sise 16 Place de l’Iris, 92400 Courbevoie du Code des assurances
Déclaration CNIL N°1860342 v 0 et 1891766 v 0
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Article 325-12-1 du RGAMF et instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)
MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation, la société PROFISCALIS peut être contactée selon les modalités suivantes :
Par courrier : 149 avenue du Maine – 75014 PARIS
Par tél : 06.14.42.24.17
Ou par email : contact@profiscalis.fr
Adresse du médiateur de l’AMF
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-France.org/Le-
Adresse du médiateur de l’Assurance
Le Médiateur de l’Assurance (LMA)
Mr Philippe BAILLOT
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
http://www.mediation-
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- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Directeur de la publication : GUILLAUME BOUS
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PROFISCALIS
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149 avenue du Maine
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- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
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