Mentions légales

PROFISCALIS est une société habilitée à présenter des opérations de courtage et co-courtage d'assurances. Pour cela, PROFISCALIS dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.

PROFISCALIS
RCS de siège social sis au 149 avenue du Maine
75014 Paris.

PROFISCALIS, 149 Avenue du Maine, 75014 PARIS – Tél : 06 14 42 24 17 – Fax : 02 77 41 03 05 – www.profiscalis.fr

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000,00€ - RCS PARIS 509 482 758 – SIRET 509 482 758

Numéro de TVA Intracommunautaire FR 8050948275800026

N°ORIAS 13001014 / N°CIF E002372 membre ANACOFI-CIF agréée par L’AMF

Carte de Transaction Immobilière   N°  CPI 7501 2017 000 016 327

Société de courtage d’assurance enregistrée sous le numéro ORIAS 13001014

Activité pour laquelle ELLE NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Carte professionnelle en matière de transactions sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la préfecture de Paris sous le N°T14972

Garanties financières et assurances RC PRO N°2 401.200 / RD00033343X conformément aux articles L 519-1, L 512-6, R 512-14 et A 512-4 

Et aux lois de Sécurité financière et en matière de Transaction immobilière par la société AIG, sise 16 Place de l’Iris, 92400 Courbevoie du Code des assurances

Déclaration CNIL N°1860342 v 0 et 1891766 v 0

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)

 

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

 

Pour toute réclamation, la société PROFISCALIS peut être contactée selon les modalités suivantes :

Par courrier : 149 avenue du Maine – 75014 PARIS

Par tél : 06.14.42.24.17

Ou par email : contact@profiscalis.fr

 

 

Adresse du médiateur de l’ANACOF CIF :                                     Adresse du médiateur de l’AMF

Médiateur de l’ANACOFI CIF                                                            Mme Marielle Cohen-Branche

92 rue d’Amsterdam                                                                             Médiateur de l'AMF
75009 Paris                                                                                           Autorité des marchés financiers 
17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02

Site internet : http://www.amf-France.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

 

 

 

Adresse du médiateur de l’Assurance                                              Adresse du Médiateur d’IOBSP et Immobilières

Le Médiateur de l’Assurance (LMA)                                                   Médiation de la consommation – ANM Conso

Mr Philippe BAILLOT                                                                         62 rue Tiquetonne

TSA 50110                                                                                           75002 PARIS

75441 Paris Cedex 09                                                                           Site IOBSP www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

http://www.mediation-assurance.org

Site Immobilier www.anm-conso.com/anacofi-immo

 

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL

PROFISCALIS s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :     

-  dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

 - deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment  justifiées.


Directeur de la publication : GUILLAUME BOUS
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149 avenue du Maine
75014 Paris

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- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
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