L'année 2023 marque une étape clé dans la suppression progressive de la taxe d'habitation en France.
Cependant, cette exonération ne s'applique pas à toutes les habitations, notamment les résidences secondaires et les logements vacants.
Afin de faire la distinction entre les biens exonérés de taxe et ceux qui y sont toujours soumis, il est nécessaire que les propriétaires déclarent en ligne la destination de chaque bien immobilier. Cette démarche permettra à l'administration fiscale d'identifier les logements qui demeurent redevables de la taxe d'habitation.
Combien de personnes sont concernées par cette obligation déclarative ? Selon les chiffres fournis par Bercy, environ 34 millions de propriétaires sont touchés, représentant ainsi 73 millions de locaux à usage d'habitation en France. Il est donc crucial que chacun d'entre eux remplisse cette déclaration dans les délais impartis.
Passons maintenant aux étapes à suivre pour les propriétaires. La déclaration se fait exclusivement en ligne, sur le site impots.gouv.fr. Les propriétaires doivent se rendre sur leur espace personnel et accéder à l'onglet "Biens immobiliers". Ils devront alors préciser le statut de chaque bien (résidence principale, secondaire, louée ou vacante) et, le cas échéant, fournir les informations complémentaires demandées. Il est important de noter qu'en cas de changement de situation, une nouvelle déclaration sera nécessaire. Malheureusement, il n'y a pas de version papier du formulaire, ce qui peut créer certaines difficultés pour les propriétaires moins à l'aise avec les outils digitaux...
Les propriétaires qui détiennent des biens immobiliers via une société (SCI ou autres formats de société) sont également soumis à cette obligation déclarative. Les mêmes étapes doivent être suivies à partir du portail professionnel des impôts, en précisant les informations relatives à chaque bien détenu par la société.
Il convient de noter que le calcul du nombre de pièces diffère de l'appellation habituelle (T2, T5), car chaque pièce cloisonnée est répertoriée. De plus, la case intitulée "catégorie" peut passer inaperçue, mais renferme des informations qui seront prises en compte pour le calcul des impôts locaux. Il est donc recommandé aux propriétaires de vérifier cette case avec précision, en se basant sur les critères définis par l'administration fiscale. Un changement à ce niveau peut entraîner une mise à jour de la valeur locative.
Enfin, si une erreur est identifiée après avoir effectué la déclaration, il est possible de la corriger. Les propriétaires peuvent modifier les informations en se rendant de nouveau sur leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr et en apportant les corrections nécessaires. Pour des erreurs plus substantielles, telles que l'adresse ou l'absence d'un logement, nous recommandons d'utiliser la messagerie sécurisée du portail des impôts. Ainsi, vous conservez une trace durable des échanges avec l'administration fiscale.
En conclusion, le recensement des biens immobiliers permet de faire la distinction entre les logements soumis à la taxe d'habitation et ceux qui en sont exonérés. En remplissant cette déclaration en ligne, les propriétaires contribuent à une application équitable des impôts locaux. Il est essentiel de respecter les délais et de fournir des informations précises pour éviter toute sanction.